Instruments médicaux

La Direction des produits thérapeutiques est le volet de Santé Canada qui réglemente cette catégorie de produits au Canada. Tous les produits vendus au Canada portant une allégation thérapeutique sont considérés comme des instruments médicaux et doivent être titulaires d’une licence.  Les installations qui fabriquent, emballent, étiquettent, importent et distribuent des instruments médicaux doivent être titulaires d’une licence d'établissement d'instruments médicaux. L’instrument médical doit se conformer aux normes du système qualité ISO. La Health Protection and Food Branch Inspectorate est le volet de Santé Canada qui effectue les vérifications BPF des installations qui fabriquent, importent, emballent, étiquettent ou distribuent des instruments médicaux au Canada. Elle examine également les envois référés par l’Agence du revenu du Canada et elle mène une enquête à la suite de plaintes de l’industrie et de consommateurs. 

Médicaments

La Direction des produits thérapeutiques est le volet de Santé Canada qui régule réglemente cette catégorie de produits au Canada. Tous les produits portant une allégation thérapeutique et qui sont exclus de la définition de produit de santé naturel sont considérés comme des médicaments.

Tous les médicaments vendus au Canada doivent être titulaires d’un numéro d'identification d'un médicament (DIN).  Les installations qui fabriquent, emballent, étiquettent, importent ou distribuent les médicaments doivent être titulaires d’une licence d’établissement valide et doivent être conformes aux règlements actuellement en vigueur. La Health Protection and Food Branch Inspectorate[FL1]  est le volet de Santé Canada qui effectue les vérifications BPF des installations fabriquant des médicaments, qui examine les envois référés par l’Agence du revenu du Canada et qui mène une enquête à la suite de plaintes de l’industrie et de consommateurs.